J.O. 162 du 14 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420551A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004 :
Mme Tarte (Brigitte, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne).
Le retrait de M. Mayaud (Jacques, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques-Noël Mayaud et Jacques Dessoles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Dessoles et Brigitte Tarte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».